Règlement du jeu concours « Zik Birthday »

ARTICLE 1 - PREAMBULE
ASSOCIATION ORGANISATRICE

L’association « Passion de la Zik », dont le siège social est 3 rue Grandvelle, 39100 DOLE, propose sur le site Internet accessible à l'URL http://www.passiondelazik.com/jeux un jeu gratuit sans obligation d'achat pour une durée déterminée (du 1er Novembre 2008 au 31 Décembre 2008).
N° TVA intracommunautaire : FR 35 503 282 212
N° SIRET : 50 328 221 200 011
Nom du président : Monsieur Cyril BENCETTI

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Passion de la zik.com.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par Passiondelazik.com.
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. Passiondelazik.com se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses points et sera exclu du jeu.
Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée limitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.
Passiondelazik.com se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité, la domiciliation, et l'acquisition de lots de parties supplémentaires, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiements utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. Le participant devra conserver pendant une durée de 1 an les justificatifs liés à ses gains éventuels à compter de la date de validation sur le site. Faute de réponse du participant sous 15 jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses gains et sera exclu du jeu.
La participation aux jeux de Passiondelazik.com s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La société Passiondelazik.com se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Passiondelazik.com se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Passiondelazik.com se réserve le droit de libérer un pseudonyme si le participant ne s’est pas connecté au site internet Passiondelazik.com depuis plus d’un an.. De même, un participant qui n’aurait qu’un seul jour de présence sur le site internet Passiondelazik.com verrait son pseudonyme disparaître s’il ne s’est pas reconnecté dans un intervalle de trois (3) mois.

ARTICLE 3 - LEGISLATION EN VIGUEUR
Le jeu proposé sur le site fait intervenir le hasard. En la matière, l’association Passiondelazik.com déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).
Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.
Le jeu proposé sur le site fonctionne dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.

ARTICLE 4 - OBTENTION DU GAIN
Chaque participant recevra une confirmation par mail en cas de gain après avoir joué. Le gain sera effectif sous réserve de la disponibilité de Passiondelazik pour la date choisie par le gagnant. Passiondelazik.com se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les règles relatives à leur attribution. Le gain fait l’objet d’acceptation de nos conditions générales de prestations. La validité du gain est à partir du 1 Janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2010. Le participant s’engage à confirmer la réception du gain par mail ou téléphone sous un délai de deux semaines maximum. A défaut de confirmation, Passiondelazik.com annule le gain attribué.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, Passiondelazik.com n'est pas tenue de faire valoir un quelconque gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Du seul fait de l'acceptation de son ou ses lots ou gains, le participant bénéficiaire autorise expressément Passiondelazik.com et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son ou ses lots ou gains, ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces lots ou gains.

ARTICLE 5 - MODIFICATION DU REGLEMENT
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, Passiondelazik.com se réserve la faculté de modifier le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats à titre onéreux conclus antérieurement.
Tout participant déjà inscrit sera informé dès sa connexion au site ou par tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.
Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à Passiondelazik.com par tous moyens, notamment en contactant le service clientèle. Ce refus entrainera la cloture immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.

ARTICLE 6 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de Passiondelazik.com indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.
La demande peut également être formée directement sur le site, par la rubrique "Votre Compte", selon les modalités qui y sont précisées.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, Passiondelazik.com ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

Passiondelazik.com ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, Passiondelazik.com ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
Passiondelazik.com ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.
Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Passiondelazik.com.
De même, Passiondelazik.com se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Passiondelazik.com ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
Passiondelazik.com précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de Passiondelazik.com. Dans ce cas, Passiondelazik.com ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
Passiondelazik.com peut être conduite à proposer aux participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, Passiondelazik.com ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de Passiondelazik.com sous leur seule responsabilité, étant précisé que Passiondelazik.com n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".
Passiondelazik.com ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, Passiondelazik.com étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 8 - CONVENTION DE PREUVE
De convention expresse entre le participant et Passiondelazik.com, les systèmes et fichiers informatiques de Passiondelazik.com feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Passiondelazik.com, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre Passiondelazik.com et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Passiondelazik.com pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Passiondelazik.com, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Passiondelazik.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Passiondelazik.com, le site et le présent règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Dole. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de Passiondelazik.com.

ARTICLE 10 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique "Règlement" en bas de page ou obtenu en écrivant à Passiondelazik.com, l'adresse figurant dans le premier article du présent règlement
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.